Politique de Prévention et d’intervention en matière de violence et d’agression sexuelle

Document préparé par les membres du Comité Administration du Club année 2019

Préambule

1- LE CONTEXTE D’INTERVENTION

Les milieux du sport et du loisir constituent des milieux de vie privilégiés où les enfants apprennent à développer le respect, l’esprit de saine compétition, la solidarité, où la vie en groupe est basée sur la camaraderie et le partage.

L’enfant, quel que soit son âge, dépend grandement des adultes pour assurer son développement physique, psychologique, social, spirituel et affectif. De ce fait, les adultes ayant une relation significative avec un enfant détiennent un pouvoir immense sur sa vie.

L’intervenante ou l’intervenant en sport ou en loisir, en raison de son image et de sa position d’autorité, devient, très souvent, un modèle, un héros voire une idole pour les enfants, occupant ainsi une place privilégiée dans leur vie.

L’influence qu’elle ou qu’il exerce sur l’enfant peut, à certains égards, dépasser celle des parents ou des enseignants. Malheureusement, certaines personnes profitent de leur position d’autorité et de leur influence sur les enfants, ainsi que des circonstances, pour leur infliger de mauvais traitements, les agresser et satisfaire leurs propres besoins sans égard à ceux des enfants.

Les milieux du sport et du loisir représentent un domaine d’activité ou l’on retrouve plusieurs conditions pouvant favoriser la violence et les agressions. En effet, les enfants s’y retrouvent en grand nombre, un climat de confiance entre enfants et adultes y règne et, très souvent, une certaine intimité physique (vestiaires, douches et contacts physiques) y est présente.

Compte tenu de ces considérations, une responsabilité morale et légale de protection envers les mineurs incombe à tous les organismes. En plus des conséquences néfastes sur les enfants, certains comportements portent atteinte à l’idéal sportif ou de loisir et ternissent l’image des organisations et celle des bénévoles et intervenants qui se dévouent en toute honnêteté pour le mieux-être des enfants.

2- LES PRINCIPES DIRECTEURS

Notre organisme reconnait que la prévention de la violence et de l’agression sexuelle dans le milieu est importante. Nous désirons jouer un rôle de premier plan dans cette problématique. En plus d’offrir de saines chances de développement en sport et en loisir, notre organisme compte faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les enfants. Voici les principes qui guident nos intervenants :

• Le respect de l’individu, de son intégrité physique et morale;
• La tolérance zéro envers toute forme de violence verbale, psychologique, physique, envers le harcèlement et l’agression sexuelle;
• Le traitement juste et équitable de chaque personne dans le respect des différences, des forces et des faiblesses;
• Le bien-être des jeunes, leur sécurité et leur protection;
• Le développement et l’épanouissement des jeunes, par le biais d’activités saines et constructives;
• La responsabilisation des adultes envers la sécurité des jeunes;
• La promotion des aspects positifs des activités sportives et de loisirs comme la détente, l’esprit sportif, l’autodiscipline, le respect du corps, la croissance, la joie du mouvement, le défi et la réussite.

3- LES DEFINITIONS DE LA VIOLENCE ET DE L’AGRESSION SEXUELLE

La violence peut prendre diverses formes et peut se définir, de façon générale, comme suit : agir sur quelqu’un ou le faire agir contre sa volonté en employant la force ou l’intimidation. Force brutale pour soumettre quelqu’un.

Il y a violence physique lorsqu’une personne blesse ou menace de blesser intentionnellement une autre personne. Elle se manifeste sous forme de tapes, de coups, de secousses, de coups de pied, de cheveux ou d’oreilles tirés, de ruées de coups, de poussées, de contraintes, de brimades ou d’exercices excessifs imposes comme punition.

La violence psychologique est une attaque contre l’estime de soi. C’est un comportement adopté par une personne dans le but de détruire l’équilibre psychologique d’une autre personne. Elle se manifeste sous forme d’injures, de menaces, d’humiliation, d’intimidation, d’isolement, de brimades ou par l’ignorance volontaire des besoins de l’enfant.

La violence verbale se manifeste par des éclats de voix, des cris, des hurlements, parfois aussi par une voix suave, une baisse de ton pour proférer des insultes, des injures, des menaces ou des sarcasmes, des interdictions, des ordres et du chantage.

Le harcèlement est une forme de discrimination. Dans la plupart des cas, il y a harcèlement lorsqu’une personne tente d’exercer un pouvoir indu sur une autre. Il s’agit d’une conduite se manifestant, entre autres, par des remarques, des plaisanteries, des surnoms, des insinuations, des paroles sarcastiques, des menaces, des insultes de nature personnelle, raciale ou sexiste, par l’utilisation d’un langage méprisant ou qui renforce les stéréotypes, et par des comportements condescendants ou dénigrants.

Le harcèlement peut être d’ordre physique, sexuel ou psychologique ; il présente souvent une combinaison de ces diverses formes et peut constituer un délit criminel. Il a comme effet de nuire et de créer un environnement hostile. Les représailles ou les menaces de représailles sont un facteur aggravant dans tous les cas de harcèlement, en particulier lorsqu’elles sont commises par une personne en situation d’autorité.

L’agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et a la sécurité de la personne.

La politique de Code d'éthique

4- LES CODES D’ÉTHIQUE

Tout parent/tuteur d’un athlète, tout arbitre, tout entraîneur/éducateur/formateur et tout athlète, impliqué dans un programme organisé par le Club de Soccer Les Dragons devra prendre connaissance de la politique de prévention et d’intervention en matière de violence et d’agression sexuelle (la politique) et s’engager par écrit, en signant le formulaire prescrit, à respecter la politique.

4.1. Code d’éthique des parents/tuteurs

Le parent ou tuteur doit :

4.1.1. Laisser jouer son enfant pour le plaisir.

4.1.2. Privilégier l’apprentissage plutôt que la performance : applaudir les efforts des joueurs.

4.1.3. Respecter les joueurs, les entraîneurs, les arbitres et les autres spectateurs.

4.1.4. Respecter les décisions de l’entraineur et des officiels.

4.1.5. Accepter sans critiquer ouvertement les décisions de l’arbitre.

4.1.6. Respecter l’écusson juvénile de l’arbitre.

4.1.7. Dédramatiser la défaite et rester modeste lors de la victoire.

4.1.8. Connaître les règles du jeu pour ne pas créer de confusion.

4.1.9. Maintenir un comportement pacifique.

4.1.10. Bannir la violence. Ne pas encourager les comportements violents.

4.1.11. Utiliser un langage respectueux et non violent envers tous.

4.1.12. Respecter les limites physiques du terrain de soccer.

4.1.13. Respecter les consignes des administrateurs de l’ARSSO lors d’un match.

Sanctions :

Le parent ou tuteur qui ne respecte pas le code d’éthique peut se voir imposer une sanction;

4.1.14. Un avertissement verbal par l’entraineur, l’arbitre ou un administrateur du Club

4.1.15. Un avis écrit du responsable de la politique de prévention de la violence

4.1.16. Une interdiction au parent/tuteur visé d’assister aux entrainements et aux matchs de son enfant pour une période déterminée

4.2 Code d’éthique des formateurs, éducateurs et entraîneurs

Le formateur, l’éducateur ou l’entraîneur doit :

4.1.1. Avoir la formation adéquate selon le niveau enseigné (PNCE)

4.1.2. Avoir pris connaissance de la politique de prévention et d’intervention en matière de violence et d’agressions sexuelles du Club

4.1.3. Observer strictement les règlements du Club, de l’ARSSO et de Soccer Québec.

4.1.4. En tout temps, les formateurs, éducateurs et entraineurs sont responsables de l’encadrement et de la surveillance de tous les jeunes qui leur sont confiés

4.1.5. Respecter les jeunes et encourager le respect et la solidarité entre eux

4.1.6. Ne pas abuser du pouvoir et de l’autorité qui vous sont conférés

4.1.7. Ne pas discriminer par des propos, décisions, ou gestes

4.1.8. Agir constamment dans l’intérêt des jeunes

4.1.9. Avoir le souci de l’équité

4.1.10. Encourager les jeunes dans leur développement sportif, avoir des exigences raisonnables en tenant compte de leurs différences individuelles

4.1.11. S’abstenir de toute forme de violence et refuser de la tolérer chez d’autres personnes (joueurs, intervenants, parents, autres)

4.1.12. Employer un langage respectueux dans les communications écrites ou verbales

4.1.13. Aucune communication téléphonique avec le joueur n’est permise

4.1.14. Pour toute communication écrite envoyée au joueur (courriels, SMS, messages textes, autres), la Direction technique du club ou de l’ARSSO doit être mise en copie

4.1.15. Éviter et refuser tout geste, parole ou attitude à connotation sexuelle

4.1.16. Respecter l’intégrité physique du joueur : aucun attouchement n’est toléré. Ne jamais obliger un joueur à se dévêtir.

4.1.17. En cas de blessure, s’assurer que le joueur reçoive les soins nécessaires et appropriés

4.1.18. Ne jamais utiliser les installations sanitaires (douches) en même temps que les enfants. Les utiliser à tour de rôle.

4.1.19. Toujours être accompagné d’un autre adulte au moment du transport d’un joueur, des sorties extérieures, des tournois, des nuitées à l’hôtel, de l’entrée au vestiaire et des douches. Ne jamais partager une chambre d’hôtel avec un joueur.

4.1.20. Faire autoriser le transport des joueurs par les parents; le trajet a un départ et une fin, éviter les détours et les arrêts.

4.1.21. Respecter les arbitres et leurs décisions.

4.1.22. Respecter l’écusson juvénile de l’arbitrage

4.1.23. Respecter l’adversaire

4.1.24. Considérer d’abord le plaisir que procure la pratique du soccer et non la victoire comme le but ultime

4.1.25. Garder sa dignité en toutes circonstances, avoir la maitrise de soi verbalement et physiquement

4.1.26. Être vigilant

4.1.27. Rapporter immédiatement au responsable du dossier de prévention de la violence toute situation connue ou pressentie de violence, d’intimidation ou d’agressions sexuelles chez un jeune ainsi que tout événement ou comportement inadéquat, répréhensible ou dégradant

4.1.28. Avoir accès aux numéros d’urgence

Sanctions :

Le formateur, l’éducateur ou l’entraîneur qui ne respecte pas le code d’éthique peut se voir imposer une sanction;

4.1.29. Tout manquement ou omission au code d’éthique et à la politique de prévention en matière de violence et d’agressions sexuelles constitue un acte dérogatoire et peut entrainer l’imposition de sanctions telles que réprimande, avis au dossier, suspension, révocation, congédiement et autre.

4.3. Code d’éthique des arbitres

L’arbitre doit :

4.3.1. Avoir suivi un stage de formation reconnu par la Fédération de Soccer du Québec

4.3.2. Avoir l’âge recommandé selon le niveau ou la catégorie à arbitrer

4.3.3. Connaître les lois du jeu et savoir les interpréter avec justesse et bon sens

4.3.4. Voir au respect des règles du jeu et veiller à la sécurité des joueurs

4.3.5. S’assurer de la classification des joueurs

4.3.6. S’assurer que les lieux et installations sont conformes aux règlements de l’ARSSO

4.3.7. S’assurer que l’équipement des joueurs est conforme aux règlements de l’ARSSO

4.3.8. Être ponctuel. Exemple : arriver 30 minutes avant le match ou selon les règlements de la Ligue

4.3.9. Remplir adéquatement les documents demandés (feuille de match, rapport d’évaluation sur l’éthique sportive, autre)

4.3.10. Utiliser un langage respectueux envers les joueurs et entraineurs

4.3.11. Garder le contrôle du jeu, être toujours calme. Ne jamais menacer.

4.3.12. Ne jamais discuter avec les joueurs, ni avec les spectateurs

4.3.13. Être ferme dans ses décisions, ne jamais hésiter

4.3.14. Ne jamais justifier une décision

4.3.15. Ne pas ignorer ses arbitres assistants

4.3.16. Ne jamais toucher un joueur

4.3.17. Ne pas abuser de ses pouvoirs d’arbitre : être un officiel et non un policier

4.3.18. Éviter toute communication écrite envoyée aux joueurs (courriels, SMS, messages textes, autres)

4.3.19. Éviter et refuser tout geste, parole ou attitude à connotation sexuelle

Sanctions :

L’arbitre qui ne respecte pas le code d’éthique peut se voir imposer une sanction;

4.3.20. Selon les règlements de Soccer Québec

4.4.Code d’éthique des joueurs (En apprentissage ou en match)

Le joueur doit…

4.4.1. Maintenir un comportement pacifique en tout temps

4.4.2. Faire preuve de fairplay. Souligner les efforts de tous les joueurs

4.4.3. Respecter l’entraineur et mes coéquipiers

4.4.4. Respecter l’adversaire et les spectateurs

4.4.5. Respecter l’arbitre et accepter ses décisions

4.4.6. Connaître et observer les règles du jeu

4.4.7. Jouer en équipe et non individuellement

4.4.8. Accorder la victoire à l’adversaire lors de la défaite

4.4.9. Rester modeste lors de la victoire

4.4.10. Garder sa dignité en toutes circonstances et avoir la maitrise de soi

4.4.11. Avoir un langage respectueux

4.4.12. Éviter tout geste, parole ou attitude à connotation sexuelle, raciste ou sexiste

4.4.13. Faire attention à mon équipement

4.4.14. Respecter les consignes des administrateurs de l’ARSSO

Sanctions :

Le joueur qui ne respecte pas le code d’éthique peut se voir imposer une sanction;

4.4.15. Avertissement verbal

4.4.16. Avis au dossier sportif / réprimande

4.4.17. Suspension temporaire des entrainements ou des matchs

4.4.18. Expulsion du groupe